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18 juillet 2012, par Tilelli
La cour d’appel de Marseille a contredit le 28 juin 2012 le tribunal administratif de Montpellier : Villeneuve-lès-Maguelone, en Hérault, peut garder ses panneaux de signalisation en occitan à l’entrée du village. L’association opposante, le Mouvement républicain de salut public, indique mi-juillet sa volonté d’aller en cassation.
La cour administrative d’appel de Marseille vient de déjuger le tribunal administratif de Montpellier : le 12 octobre 2010, il avait exigé de la commune héraultaise de (...)